Est soumis à Déclaration préalable : - rehausser une partie de la charpente pour mettre une fenêtre ;
- transformer son toit sans changer son volume (VELUX ou lucarne) ;
- transformer son toit-terrasse en ajoutant une charpente et en créant une pièce mansardée ;
- construire un garage de 11m² avec un toit normal ;
- agrandir sa maison : de 2m² à 20m² SHOB ;
- transformer un garage en chambre d’habitation supérieure à 10m² dans une construction existante ;
- transformer un garage en commerce de détail dans un immeuble d’habitation si les travaux ne changent pas l’aspect du bâtiment ou ne touchent pas aux murs porteurs ;
- poser des clôtures au-delà de 2 mètres de hauteur dans les secteurs protégés ou dans les communes ayant institué un contrôle des clôtures ;
- installer une véranda d’une superficie inférieure à 20m² SHOB ;
- installer un châssis ou une serre de production de plus de 1,80m de hauteur et inférieure à 4 mètres et créant une surface égale ou inférieure à 2.000m² au sol ;
- construire une piscine, sans couverture ou avec une couverture modulable ;
- construire une piscine fixe de plus de 10m² et de moins de 100m² si elle n’a pas de couverture ou une couverture seulement destinée à protéger de la chaleur ou pour raison de sécurité ;
- installer une piscine gonflable de surface supérieure à 10m² dont l’installation est destinée à durer plus de trois mois ;
- fixer de manière durable une antenne parabolique et/ou un climatiseur ;
- installer une caravane sur un terrain autre que la cour de sa maison pendant plus de trois mois, consécutifs ou non.
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